Conditions Générales de Vente

Maison Yünn / Clair de Lune, organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 38 Avenue des Frères Lumière, 69008 Lyon, France, immatriculé sous le numéro SIRET 912 371 960 00028, organise et dispense des actions de formation professionnelle continue.

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L’activité de formation est enregistrée auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes sous le numéro 84692480469. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités contractuelles applicables à toute commande de formation.

Leur acceptation est pleine et entière dès signature du contrat ou de la convention de formation.

Les CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment sur ses éventuelles conditions générales d’achat, sauf accord écrit préalable entre les parties.

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Le fait que Maison Yünn / Clair de Lune ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les inscriptions peuvent être effectuées par e-mail à contact@maisonyunn.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

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Toute inscription est considérée comme définitive à réception du contrat ou de la convention de formation dûment signés, accompagnés des présentes CGV acceptées.

Pour les formations à distance, il appartient au participant de s’assurer, avant le début de la formation, de la compatibilité de son équipement informatique et de sa connexion internet.

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.

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Les remplacements de participants sont possibles à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer Maison Yünn / Clair de Lune par écrit et de communiquer les coordonnées du remplaçant avant le début de la formation.

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En cas d’annulation notifiée au moins quatorze (14) jours calendaires avant le début de la formation, aucune pénalité ne sera appliquée.

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En cas d’annulation intervenant moins de quatorze (14) jours calendaires avant le début de la formation, la totalité du montant de la formation reste due.

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Toute formation commencée ou suivie partiellement est due dans son intégralité.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et seront majorés des taxes en vigueur.

Les prestations comprennent la formation, les supports pédagogiques et, le cas échéant, les ressources numériques mises à disposition.

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Sauf accord particulier, le règlement est exigible en totalité avant le démarrage de la formation, à réception de facture.

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En cas de financement par un OPCO ou tout autre organisme financeur, l’accord de prise en charge doit être transmis avant le début de la formation. À défaut, la facturation sera adressée directement au client.

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En cas de prise en charge partielle, le solde reste à la charge du client.

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Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi que l’application de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

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À défaut de paiement, l’intégralité des sommes dues deviendra immédiatement exigible.

Le client ou le participant s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés dans le cadre de la formation.

Le client demeure responsable des dommages directs ou indirects causés par lui-même ou ses participants à Maison Yünn / Clair de Lune ou à des tiers.

Maison Yünn / Clair de Lune se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre de participants est jugé insuffisant sur le plan pédagogique.

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L’organisme se réserve également le droit de modifier le lieu, les modalités, le contenu ou l’intervenant de la formation, en cas de nécessité organisationnelle ou de force majeure.

Maison Yünn / Clair de Lune peut refuser une inscription ou exclure un participant en cas de non-respect des conditions contractuelles ou de comportement inapproprié, sans indemnité.

L’ensemble des supports pédagogiques, contenus, documents, exercices et ressources remis dans le cadre des formations est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Maison Yünn / Clair de Lune ou de ses ayants droit.

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Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation,

totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite, y compris au sein de l’entreprise cliente.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maison Yünn / Clair de Lune, situé à Lyon.

La signature du contrat ou de la convention de formation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.